Nous en arrivons à l'amendement n° 73 : en matière d'éloignement, seule une irrégularité formelle est susceptible, dans certains cas, de ne pas porter atteinte aux droits de l'étranger.
L'amendement n° 73 est adopté.
L'article 39 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.