Intervention de François Zocchetto

a salué la qualité du travail réalisé par le rapporteur et s'est félicité qu'un grand nombre des modifications introduites par le Sénat en première lecture aient été approuvées par les députés. Il s'est dit, en particulier, favorable au maintien de la suppression de l'article 4, estimant que les dispositions de cet article auraient rendu plus complexe un dispositif qui fonctionne à l'heure actuelle de façon satisfaisante.