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Intervention de Bernard Frimat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 février 2010 : 1ère réunion
Récidive criminelle — Examen du rapportet du texte proposé par la commission
Bernard Frimat :a convergé dans ce sens et a souhaité une évaluation systématique du dispositif en place avant l'adoption d'une nouvelle loi. Il a regretté la succession rapide des lois pénales au rythme des faits divers qui risquait de conduire les magistrats à élaborer leurs propres pratiques faute d'assimilation des dispositifs successifs.
