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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 février 2010 : 1ère réunion
Récidive criminelle — Examen du rapportet du texte proposé par la commission
Alain Anziani :s'est interrogé sur le fait que la dispense de peines, impliquant par nature une infraction mineure, ne puisse être effacée.
