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Intervention de Robert Badinter
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 6 janvier 2009 : 1ère réunion
Audiovisuel public — Examen du rapport pour avis
Robert Badinter :ayant fait observer que le projet de loi organique ne faisait référence qu'au seul pouvoir de nomination, s'est interrogé sur la manière dont les commissions parlementaires seraient appelées à se prononcer sur la révocation du mandat des présidents des sociétés audiovisuelles.
