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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 juillet 2007 : 1ère réunion
Economie — Travail emploi et pouvoir d'achat - examen des amendements, amendement 33
Philippe Marini, rapporteur général :Elle a tout d'abord procédé, sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, à l'adoption de 6 nouveaux amendements, ainsi qu'à la rectification d'un amendement déjà adopté lors de sa précédente réunion du mercredi 18 juillet.
A l'article 3 bis (nouveau), tendant à prévoir un rapport sur l'impact de la déductibilité des intérêts d'emprunts, la commission a rectifié son amendement n° 33 modifiant la définition des objectifs de ce rapport.
Après l'article 5, elle a adopté deux amendements tendant chacun à insérer un article additionnel, afin de tirer les conséquences de l'introduction du bouclier fiscal, supprimant tous deux le « plafonnement du plafonnement » de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'un abaissant en outre le plafonnement de cet impôt.
A l'article 6, instaurant une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général, elle a adopté deux amendements, l'un de précision rédactionnelle, l'autre visant à prévoir les cas d'acquisition de parts de PME pour bénéficier de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, dans le cadre de clubs d'investissement.
A l'article 7, relatif à l'encadrement des rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées, elle a adopté deux amendements, l'un de précision rédactionnelle, l'autre tendant à exclure du champ d'application de cet article certains régimes de retraite collectifs.
Sur la motion et les autres amendements, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :
