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Intervention de Pierre-Etienne Bisch
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 juin 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - météo france - Audition de M. Pierre-Etienne Bisch président-directeur général de météo france et de M. Patrick Gandil secrétaire général du ministère des transports de l'équipement du tourisme et de la mer
S'agissant de la réforme du régime indemnitaire, M. Pierre-Etienne Bisch a précisé qu'une modulation fonctionnelle avait été mise en place en 2006 et qu'elle serait complétée par une modulation individuelle à partir de 2007/2008. Il a également indiqué que l'intégralité des textes régissant les rémunérations complémentaires versées aux agents avait été publiée conformément aux recommandations de la Cour des comptes.
Abordant la question de l'application des 35 heures, il a souligné que cette question était close avant sa prise de fonctions. En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui observait que Météo France continuait curieusement à intégrer la pause méridienne dans le temps de travail, il a indiqué que les critiques faites par la commission des finances sur ce point étaient notées avec beaucoup d'attention.
Il a précisé ensuite qu'il avait décidé de mettre en place des instruments de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et qu'à cette fin, une directrice des ressources humaines et deux ingénieurs avaient été recrutés par l'établissement.
a ensuite présenté les objectifs de Météo France en ce qui concerne le transfert et la localisation de ses services. Il a précisé que l'établissement, dont l'effectif total est de 3.700 personnes, disposait de trois sites à Toulouse (1.400 personnes), Trappes (200 personnes) et Paris (200 personnes). L'implantation de Trappes regroupe les services techniques et la direction départementale des Yvelines, alors que l'implantation parisienne du quai Branly accueille également la direction interrégionale d'Ile-de-France. Il a indiqué qu'en 2005 deux opérations étaient étudiées, la première pour un déplacement des services de la direction des systèmes d'observation de Trappes vers Toulouse, et la seconde pour le transfert, vers Trappes, du siège du quai Branly et de la direction interrégionale d'Ile-de-France.
Il a déclaré qu'il avait décidé de retenir la première proposition, qui répondait à une logique technique forte, mais il a observé qu'elle serait difficile à faire accepter par des personnels qui, à 92 %, se sont déclarés défavorables à cette opération.
