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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 juin 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - service public de l'équarrissage - Audition de Mm. Jacques Sallois président de la 7e chambre de la cour des comptes philippe vinçon sous directeur de l'élevage et des produits animaux bernard bezeaud directeur général adjoint du cnasea et olivier caillou sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie des finances et de l'industrie
Jean Arthuis, président :a remercié M. Jacques Sallois pour son intervention et a estimé que l'enquête de la Cour des comptes avait permis de mettre en évidence de graves dysfonctionnements associés au fonctionnement du service public de l'équarrissage. En outre, il a souligné que la récente réforme adoptée dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2006 constituait une vaine et ultime tentative pour mettre fin aux atteintes aux règles du marché ainsi qu'au déficit financier du service public de l'équarrissage. Puis il s'est adressé aux différents intervenants afin de savoir quelle était l'autorité responsable du service public de l'équarrissage au sein de l'administration.
