Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 juin 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - service public de l'équarrissage - Audition de Mm. Jacques Sallois président de la 7e chambre de la cour des comptes philippe vinçon sous directeur de l'élevage et des produits animaux bernard bezeaud directeur général adjoint du cnasea et olivier caillou sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie des finances et de l'industrie
Jean Arthuis, président :Puis M. Jean Arthuis, président, a évoqué la question du transfert de la gestion du SPE du CNASEA à l'ONIEP. A cet égard, il a rappelé que, s'agissant de la gestion budgétaire, financière et comptable du SPE par le CNASEA, la Cour des comptes avait relevé des difficultés significatives ayant conduit notamment à des coûts d'intervention non négligeables pour le CNASEA et à des délais de paiement importants. A cet égard, la Cour des comptes avait indiqué que les intérêts de retard dus par le CNASEA n'avaient pas été payés systématiquement et spontanément, mais seulement sur réclamation, et étaient demeurés exceptionnels. Il a donc souhaité savoir si une évaluation du surcoût, en termes de fonctionnement, pour le CNASEA avait été réalisée.
