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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 juin 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - service public de l'équarrissage - Audition de Mm. Jacques Sallois président de la 7e chambre de la cour des comptes philippe vinçon sous directeur de l'élevage et des produits animaux bernard bezeaud directeur général adjoint du cnasea et olivier caillou sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie des finances et de l'industrie
Jean Arthuis, président :a évoqué le troisième point développé par la Cour des comptes dans sa communication, relatif à l'échec de la mise en oeuvre par l'Etat de procédures d'appel à la concurrence et a indiqué qu'aucune réponse satisfaisante à cette question n'avait été apportée à ce stade. En tout état de cause, il a estimé qu'une plus grande transparence, à défaut de concurrence, était souhaitable.
Enfin, s'agissant du quatrième point, à savoir l'équilibre financier du SPE, il a constaté que des doutes subsistaient.
a alors estimé que, globalement, la présente audition avait permis de faire avancer le dossier du fonctionnement du service public de l'équarrissage.
