Intervention de Charles Guené

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Constitution du bureau

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur :

Je crois que nous avons tous plus ou moins posé des conditions à notre participation à cette mission importante. La première d'entre elles était de commencer en octobre, en raison du renouvellement sénatorial de septembre tout d'abord, mais aussi parce que nous ne disposons pas à l'heure actuelle de l'ensemble des éléments, chiffrés notamment, et qu'il nous faudra de toute façon attendre certains d'entre eux pour pouvoir travailler de manière plus approfondie sur notre sujet. Un certain nombre de ces données sont même attendues pour le mois de décembre.

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