Intervention de Charles Guené

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Constitution du bureau

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur :

Non, la durée de la mission peut excéder six mois. Notre travail commencera techniquement en octobre. Comme le Sénat suspendra ses travaux fin février, nous devrons rendre nos travaux avant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion