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Intervention de Yannick d'Escatha
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 février 2009 : 1ère réunion
Enquête de la cour des comptes sur la dette du centre national d'études à l'égard de l'agence spatiale européenne — Audition pour suite à donner
après avoir salué la qualité des travaux de la Cour des comptes, a précisé que certaines différences pouvant apparaître entre les échéanciers du CNES et de l'ASE résultent de l'actualisation plus régulière par le CNES (sur une base bisannuelle) de l'estimation des annuités de paiement futures dues par la France au regard de l'état d'avancement des programmes de l'agence.
D'autre part, en réponse aux remarques de la Cour des comptes sur l'absence de prise en compte par le CNES de « charges certaines », il a fait valoir que les comptes du CNES ne traduisent que les conséquences financières des décisions votées par la France. Ainsi, lors des travaux de la Cour des comptes, la programmation relative à l'ISS n'était votée que jusqu'à la mi-2008, ce qui explique qu'aucun engagement sur la station spatiale internationale n'apparaissait alors au-delà de cette échéance.
Enfin, à propos du programme EGAS, il a confirmé que les comptes du CNES n'enregistrent cette charge que pour la date d'appel de cette somme par l'ASE, c'est-à-dire pour l'année 2011.
