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Intervention de Julien Lagubeau
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 février 2009 : 1ère réunion
Enquête de la cour des comptes sur la dette du centre national d'études à l'égard de l'agence spatiale européenne — Audition pour suite à donner
Julien Lagubeau, conseiller technique du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
En réponse, M. Julien Lagubeau, conseiller technique du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, a expliqué que le montant de la dotation versée annuellement au CNES jusqu'en 2011 est déjà connu, du fait de l'adoption de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 précitée, et qu'il s'élève à 770 millions d'euros. Ce chiffre s'appuie sur des hypothèses de dépenses raisonnables et sur une évolution des recettes au rythme de l'inflation. Il est prévu d'intégrer l'effort du « rebasage » en 2011.
