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Intervention de Jean-Jacques Dordain
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 février 2009 : 1ère réunion
Enquête de la cour des comptes sur la dette du centre national d'études à l'égard de l'agence spatiale européenne — Audition pour suite à donner
Jean-Jacques Dordain, directeur général de l'ASE :
a tout d'abord souhaité répondre à la Cour des comptes en indiquant que tout dépassement de financement d'un programme facultatif nécessite une décision, la « règle des 120 % » correspondant au seuil à partir duquel un Etat peut se désengager financièrement d'un programme facultatif.
