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Intervention de Christian Gaudin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 février 2009 : 1ère réunion
Enquête de la cour des comptes sur la dette du centre national d'études à l'égard de l'agence spatiale européenne — Audition pour suite à donner
Christian Gaudin, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :Puis il a indiqué à M. Christian Gaudin que la trésorerie de l'agence est effectivement importante compte tenu de « l'étanchéité » financière de chaque programme qui correspond à un seul budget. Les prévisions budgétaires annuelles concernent 80 programmes et sont calculées de manière à disposer de marges de manoeuvre sur chacun d'entre eux, afin de pouvoir financer, le cas échéant, les différentes étapes industrielles. En outre, le niveau de la trésorerie de l'agence dépend du montant et du rythme des versements des Etats.
Il a expliqué que la dette de la France a été « vertueuse d'un point de vue programmatique » car elle a permis de remettre à niveau Ariane 5 et d'assurer le succès commercial de ce lanceur. En outre, cette dette n'a jamais inquiété la direction de l'ASE compte tenu, premièrement, des assurances données par la France sur le remboursement de cette dette, deuxièmement de l'absence d'impact de la dette sur le fonctionnement normal de l'agence, et troisièmement de la régularité des versements de la France, qui règle toujours au 1er janvier le solde de la dette de l'année précédente, la dette ne réapparaissant qu'au cours du second semestre de l'année.
