Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Dordain
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 février 2009 : 1ère réunion
Enquête de la cour des comptes sur la dette du centre national d'études à l'égard de l'agence spatiale européenne — Audition pour suite à donner
Jean-Jacques Dordain, directeur général de l'ASE :
S'agissant « du retour à l'euro près », M. Jean-Jacques Dordain a estimé que cette règle, à laquelle l'ensemble des Etats membres sont attachés, n'empêche pas l'industrie spatiale européenne de se montrer compétitive au niveau mondial. Ce retour n'est pas « à l'euro près », les industriels des Etats membres n'étant assurés de percevoir « que » 94 % des sommes versées. D'autre part, la gestion des retours géographiques a été facilitée par la mise en place, en 2005, d'une méthode de calcul globale permettant une relative mise en concurrence des industriels au sein de chaque programme.
