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Intervention de Jean-Jacques Dordain
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 février 2009 : 1ère réunion
Enquête de la cour des comptes sur la dette du centre national d'études à l'égard de l'agence spatiale européenne — Audition pour suite à donner
En réponse, M. Jean-Jacques Dordain a indiqué que l'ASE regroupe désormais 18 pays, soit les 15 pays de l'Union européenne avant l'élargissement de 2004, auxquels s'ajoutent la Suisse, la Norvège et la République tchèque. 90 % du financement de l'agence est assuré par 6 pays (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Espagne, Belgique), ce qui témoigne de la concentration de l'industrie spatiale européenne. Sur un budget total d'environ 3 milliards d'euros par an, la part de la France varie entre 22 % et 25 %. S'agissant enfin du programme Ariane, la moitié du financement étant pris en charge par la France, il était inconcevable d'arrêter le programme par manque de moyens financiers, d'où le recours à la dette.
A l'issue de ce débat, la commission a autorisé, à l'unanimité, la publication de l'enquête de la Cour des comptes ainsi que du compte rendu de la présente audition sous la forme d'un rapport d'information.
