Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 février 2009 : 1ère réunion
Développement économique de l'outre-mer — Examen du rapport
Jean Arthuis, président :Après l'intervention de M. Jean Arthuis, président, la commission a adopté ces cinq amendements.
