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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de mineurs
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 octobre 2009 : 1ère réunion
Programme des travaux de la commission — Communication
mineurs :
Trois thèmes de travail feront l'objet de déplacements : l'action de groupe (Bruxelles, Portugal, Espagne ou Suède), la suppression du juge d'instruction (Allemagne, Italie, Belgique) et la justice pénale des mineurs (Suède, Espagne). Des binômes de co-rapporteurs seront désignés ultérieurement, leurs auditions sur le territoire national étant ouvertes à l'ensemble des membres de la commission.
