Intervention de Xavier Bertrand

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 octobre 2011 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail de l'emploi et de la santé

Xavier Bertrand, ministre :

Nous appliquerons tout l'accord de 2009, rien que l'accord de 2009.

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