Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

L'article 40 de me semble pas applicable puisque l'amendement ne sollicite pas explicitement les deniers publics.

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