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Intervention de Bernard Cazeau
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 117
Bernard Cazeau, rapporteur :A l'instar du « sunshine act », l'amendement n° 117 fixe à un an la périodicité des informations sur les liens d'intérêts, en précisant que les conventions devront être publiées.
L'amendement n° 117 est adopté.
Amendement n° 118 : pour éviter toute ambiguïté, il faut que le financement des activités de recherche dans la préparation d'un diplôme passe par les organismes de formation.
L'amendement n° 118 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 119 est adopté.
L'amendement n° 37, auquel le rapporteur a donné un avis favorable, est adopté.
Amendement n° 120 : pour ne pas neutraliser le « sunshine act » à la française, il importe de connaître les rémunérations versées.
L'amendement n° 120 est adopté.
L'amendement n° 39, auquel le rapporteur a donné un avis favorable, est adopté.
Amendement n° 121 : les liens d'intérêts doivent être consultables sur internet.
L'amendement n° 121 est adopté.
L'amendement n° 40 est retiré.
Amendement n° 43 : nous retrouvons la multiplication des tâches confiées au SCPC. Avis défavorable
L'amendement n° 43 est retiré.
Amendement n° 72 : je ne suis pas sûr qu'il faille multiplier les contrôles. Avis défavorable.
L'amendement n° 72 est rejeté.
Amendement n° 122 : il s'agit d'interdire aux laboratoires de distribuer directement des subventions aux étudiants en médecine.
L'amendement n° 122 est adopté.
L'amendement n° 45 est retiré.
Amendement n° 73 : je suis réservé sur l'intervention des instances ordinales.
L'amendement n° 73 est rejeté.
Je suis favorable à l'amendement n° 74 qui tend à combler une lacune du dispositif anti-cadeaux.
L'amendement n° 74 est adopté.
