Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Annie David, présidente :Je vous propose de retirer cet amendement et d'en revoir la rédaction d'ici la séance publique.
L'amendement n° 4 est retiré.
