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Intervention de Bernard Cazeau
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 13
Bernard Cazeau, rapporteur :Amendement n° 13 : le conseil d'administration de la nouvelle agence comprendra un représentant de l'assurance maladie parce que c'est la Cnam qui détient l'ensemble des données permettant les études de pharmaco-épidémiologie. Cet argument justifierait le retrait de l'amendement.
L'amendement n° 13 est retiré.
Même raisonnement pour l'amendement n° 16.
L'amendement n° 16 est retiré.
Amendement n° 82 : pour garantir la neutralité du futur conseil d'administration de l'agence, seuls y siégeront les représentants d'associations d'usagers ne recevant aucun avantage de l'industrie pharmaceutique.
L'amendement n° 82 est adopté.
L'amendement n° 19, auquel le rapporteur a donné un avis favorable, est adopté.
Amendement n° 22 : favorable sur le fond, mais je ne peux approuver sa rédaction.
L'amendement n° 22 est retiré.
Grâce à l'amendement n° 83, le conseil d'administration aura un droit de regard sur le programme de travail de l'agence.
L'amendement n° 83 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 127 est adopté.
L'amendement n° 24 est satisfait par l'amendement n° 110 à l'article 1er.
L'amendement n° 24 devient sans objet.
L'amendement n° 33 est satisfait par l'amendement n° 127.
L'amendement n° 33 devient sans objet.
L'amendement n° 30 est retiré.
L'amendement n° 27 est peu précis.
