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Intervention de Bernard Cazeau
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 27
Bernard Cazeau, rapporteur :La référence à l'article L. 5311-1, relatif aux missions de l'agence, est trop vague.
L'amendement n° 27 est retiré.
