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Intervention de Bernard Cazeau
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 84
Bernard Cazeau, rapporteur :Amendement n° 84 : la base publique de référence constituée par la HAS permettra de favoriser le bon usage des produits de santé.
L'amendement n° 84 est adopté.
L'amendement n° 35, auquel le rapporteur a donné un avis favorable, est adopté.
