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Intervention de Bernard Cazeau
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 56
Bernard Cazeau, rapporteur :Même raisonnement pour l'amendement n° 56.
L'amendement n° 56 est retiré.
Amendement n° 59 : je ne suis pas certain que l'harmonisation proposée favorise un examen plus strict du rapport bénéfices-risques.
L'amendement n° 59 est retiré.
L'amendement rédactionnel n° 128 est adopté.
L'amendement n° 63 est satisfait.
L'amendement n° 63 devient sans objet.
Je m'interroge sur la portée pratique de l'amendement n° 66.
L'amendement n° 66 est retiré.
Intéressant sur le fond, l'amendement n° 68 pose des difficultés rédactionnelles.
L'amendement n° 68 est retiré.
