Intervention de Bernard Cazeau

Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 70

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau, rapporteur :

Amendement n° 70 : il faudrait préciser les cas d'application.

L'amendement n° 70 est retiré.

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