Intervention de François Loos

Ces sommes seront principalement utilisées à travers l'Agence de l'innovation industrielle et le pôle de compétitivité, qui sont des instruments extrêmement réactifs pour favoriser la création de nouveaux objets, de nouvelles techniques ou de nouveaux équipements. De nouveaux emplois et de nouvelles activités, tant chez les constructeurs que chez les équipementiers, pourront ainsi en découler.

Vous l'avez également souligné, une solidarité plus importante entre les constructeurs et les équipementiers est nécessaire. C'est pourquoi nous avons mis en place depuis le début de l'année un code de bonne pratique impliquant que toutes les créances soient mobilisables. Des recours peuvent ainsi être intentés contre les clients qui ne respecteraient pas leurs engagements en matière de délai de paiement.

Nous allons obliger la filière automobile à aller plus loin en améliorant le code de bonne pratique. À défaut d'avancées, le Gouvernement soutiendra la proposition de loi qui sera déposée par le député Martial Saddier. Celui-ci a en effet travaillé pendant plusieurs mois afin de déterminer les méthodes susceptibles de réduire les délais de paiement.

S'il faut une solidarité entre les entreprises, il faut aussi une solidarité avec les territoires et l'ensemble des personnels concernés. C'est la raison pour laquelle Gérard Larcher lancera prochainement un plan de 150 millions d'euros pour l'accompagnement de 20 000 employés de ce secteur.