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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeau
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 96
Bernard Cazeau, rapporteur :Les vaccins ne doivent pas faire l'objet de campagnes publicitaires. D'où l'amendement n° 96.
L'amendement n° 96 est adopté.
L'amendement n° 41 est satisfait par le n° 96.
L'amendement n° 41 devient sans objet.
L'avis est défavorable aux amendements n° 79 et 80 de Gilbert Barbier.
Les amendements n° 79 et 80 sont rejetés.
L'amendement n° 97 de coordination est adopté.
