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Intervention de Bernard Cazeau
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 98
Bernard Cazeau, rapporteur :Par l'amendement n° 98, nous revenons sur l'exclusion de certains médicaments du champ de la visite médicale votée par les députés, ce qui réduit la portée de l'expérimentation.
L'amendement n° 98 est adopté.
C'est à la HAS qu'il revient d'évaluer le principe expérimental de la visite collective. D'où l'amendement n° 99.
L'amendement n° 99 est adopté.
L'amendement n° 100 autorise le Ceps à fixer des objectifs d'évolution des pratiques produit par produit.
L'amendement n° 100 est adopté.
L'amendement n° 42 de coordination, auquel le rapporteur a donné un avis favorable, est adopté.
