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Intervention de Bernard Cazeau
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 102
Bernard Cazeau, rapporteur :L'amendement n° 102 précise le champ des études qui entreront dans la compétence du GIP.
L'amendement n° 102 est adopté.
L'amendement n° 103 précise la composition du GIP.
L'amendement n° 103 est adopté.
L'amendement n° 104 de coordination est adopté.
