Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeau
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 133
Bernard Cazeau, rapporteur :L'amendement n° 133 ménage un délai avant l'application de l'article 9 bis.
L'amendement n° 133 est adopté.
L'amendement n° 78 est rejeté.
Par l'amendement n° 134, nous demandons un rapport à la HAS sur la sécurité des dispositifs médicaux.
L'amendement n° 134 est adopté.
