Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeau
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 106
Bernard Cazeau, rapporteur :L'amendement n° 106 vise à rassembler les dispositions relatives aux lanceurs d'alerte au sein de cet article.
L'amendement n° 106 est adopté.
L'amendement n° 107 rédactionnel est adopté.
