Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, vice-président :

a estimé que la constitution de tels tableaux était difficile. Il a rappelé que les départements de la région Île-de-France n'étaient pas du tout favorisés par la répartition prévue par l'article 1er bis B et a cité en exemple le cas d'un département doté de 35 conseillers territoriaux avec une population de 1,3 million d'habitants.

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