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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour le Sénat :a contesté que la commission soit systématiquement alignée sur les positions de l'Assemblée nationale, comme l'avait montré notamment le vote sur les dispositions relatives aux communes nouvelles.
