Intervention de Jean-Patrick Courtois

Après que M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour le Sénat, a indiqué préférer en rester au texte adopté par l'Assemblée nationale et que M. Dominique Perben, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a souligné que l'esprit de la réforme était incompatible avec la notion de chef de file, M. Alain Rousset, député, a estimé que si aucune indication ne concernait les compétences, il ne voyait pas comment la répartition des compétences pourrait s'établir correctement. M. Dominique Perben, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a alors rappelé que les compétences dévolues aux différentes collectivités étaient prévues par les dispositions législatives en vigueur. M. André Chassaigne, député, a estimé que le projet de loi ne permettrait plus aux collectivités territoriales de travailler ensemble.

Suivant l'avis défavorable des rapporteurs, la commission a rejeté les propositions de rédaction identiques de M. Bernard Derosier, député et de M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, visant à instituer la région chef de file pour l'exercice de certaines compétences.