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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Jean-Jacques Hyest, sénateur, vice-président :a souligné que la situation des infrastructures de transport en Île-de-France faisait d'ores et déjà l'objet de dispositions spécifiques, avec la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
