Intervention de François-Noël Buffet

a ensuite présenté les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».

Il a tout d'abord indiqué que cette mission était dotée de 618,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 609,6 millions d'euros en crédits de paiement et comportait deux programmes dédiés, l'un, à l'immigration et l'asile (programme n° 303), l'autre, à l'intégration et l'accès à la nationalité française (programme n° 104). Bien qu'il soit moins aisé de retracer exactement l'évolution des crédits par rapport à 2007 en raison du changement de l'architecture budgétaire, il a estimé que les principales orientations et composantes de cette mission témoignaient d'une forte continuité de l'action gouvernementale.

Il a ensuite présenté l'organisation du nouveau ministère de l'immigration, doté à compter du 1er janvier 2008 d'une administration centrale de 609 ETPT en provenance de diverses administrations.

Il a souligné que le projet d'organigramme était toujours soumis à la consultation des commissions techniques paritaires, mais qu'il devrait comporter la création d'un département statistique, commun à tous les services. Il s'est félicité de cette création qui répond à l'une des recommandations de la commission d'enquête du Sénat sur l'immigration clandestine.

Il a ensuite remarqué que le périmètre de la mission ne recouvrait pas l'ensemble des crédits concourant à la politique de l'immigration. En particulier, il a indiqué que les crédits relatifs aux services des visas dans les consulats, aux services des étrangers dans les préfectures ou à la police aux frontières n'y figuraient pas. A cet égard, il a approuvé la proposition de M. André Ferrand, rapporteur spécial pour la commission des finances des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », tendant à la création d'un document de politique transversale.

Il a rappelé la nécessité de moderniser le service public de l'immigration au moment où le gouvernement élabore une politique de pilotage des flux migratoires.

Il a ensuite présenté les principales enveloppes budgétaires. Il a en particulier relevé que les crédits relatifs à l'exercice du droit d'asile représentaient les trois quarts des crédits du programme « Immigration et asile » lequel regroupe les deux tiers des crédits de l'ensemble de la mission.

Il a indiqué que les crédits alloués à l'OFPRA étaient en baisse de 5 % afin de tenir compte de la baisse des premières demandes d'asile. Toutefois, il a estimé qu'il ne serait pas de bonne méthode de baisser trop brutalement les moyens de l'OFPRA pour les ajuster sur les variations de la demande d'asile en année n-1, des moyens suffisants devant être maintenus pour faire face en temps réel aux inévitables fluctuations de la demande d'asile.

Il a également appelé de ses voeux la consécration rapide de l'autonomie budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile, anciennement dénommée Commission des recours des réfugiés.

Enfin, il a rappelé que l'immigration serait l'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne, notamment à travers la conclusion d'un pacte européen de l'immigration. Il a également souligné l'organisation d'une nouvelle conférence euro-africaine, à l'occasion de laquelle la France pourrait mettre en avant l'expérience de ses accords bilatéraux de gestion concertée des flux migratoires.

a ensuite fait un point particulier sur le problème des mineurs étrangers isolés (MEI).

Tout en relevant les progrès encore possibles à réaliser, il a indiqué que des améliorations sensibles avaient été apportées depuis quelques années s'agissant des conditions matérielles et juridiques de leur arrivée à Roissy. Il a souligné la présence quasi systématique d'un administrateur ad hoc ainsi que la prise en charge des mineurs par la Croix-Rouge dans la zone d'attente.

Concernant les mineurs se trouvant sur le territoire français, il a expliqué que leur prise en charge restait inégale, la diversité des profils expliquant pour partie ce constat. Il a indiqué que le nombre de MEI présents sur le territoire français était évalué à 5.000 environ.

Il a salué quelques exemples de prise en charge spécialisée de ces jeunes, en particulier l'expérience du lieu d'accueil et d'orientation (LAO) de Taverny. Il a souligné que la plupart des mineurs passés par ce centre parvenaient à leur majorité à être régularisés en raison de leur bonne insertion professionnelle.

Au bénéfice de ces observations, il a proposé de donner un avis favorable à ces crédits.