Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 octobre 2006 : 1ère réunion
Ofpra — Communication et Audition de M. Jean-Loup Kuhn-delforge directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Jean-Jacques Hyest, président :a demandé si des agents d'autres administrations étaient parfois détachés auprès de l'OFPRA et quelles étaient les sources d'information de l'office dans les Etats peu coopératifs.
