Intervention de Bernard Frimat

Estimant que l'existence d'une opposition capable d'assumer ses responsabilités dans les conseils territoriaux supposait une réduction de la prime majoritaire attribuée à la liste victorieuse, M. Bernard Frimat a indiqué que les amendements déposés par le groupe socialiste proposaient une prime majoritaire égale au quart des sièges à pourvoir en s'inspirant de celle en vigueur aux élections régionales et rejoignaient la position du rapporteur sur le seuil de 10% des suffrages exprimés pour l'accès au second tour.

Il a jugé qu'une prime majoritaire correspondant au quart des sièges à pourvoir permettrait d'assurer une véritable place à l'opposition dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, dépourvues de communes, tout en garantissant des majorités stables.

Concernant le mode de scrutin envisagé pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, il a souligné que deux solutions pouvaient être envisagées, prévoyant respectivement l'élection de 15 conseillers à Saint-Pierre et de 4 conseillers à Miquelon-Langlade comme le prévoient le droit en vigueur et le projet de loi organique, ou l'élection des 19 conseillers dans l'archipel formant circonscription unique avec répartition ultérieure des sièges obtenus entre les deux sections communales au prorata des voix obtenues par chaque liste dans chaque section, ajoutant que les amendements déposés par le groupe socialiste préconisaient la mise en oeuvre de la seconde solution.

Il a estimé que le dispositif proposé par le rapporteur établissait un système intermédiaire entre ces deux solutions, ce qui affaiblissait sa cohérence et n'assurait pas la prise en considération des voix des électeurs de Miquelon-Langlade.