Intervention de Christian Cointat

Concernant le seuil de la prime majoritaire, M. Christian Cointat, rapporteur, a constaté que, à la différence d'une prime majoritaire égale à un quart des sièges à pourvoir, l'existence d'une prime majoritaire égale à un tiers des sièges à pourvoir bénéficiant à la liste victorieuse garantirait une majorité de gestion stable au conseil territorial, quel que soit le résultat du scrutin.

Concernant le mode de scrutin proposé pour l'élection du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, il a constaté que le principe de l'élection dans l'archipel formant circonscription unique avec répartition des sièges entre les deux sections communales de telle sorte que 15 sièges correspondent à la section de Saint-Pierre et 4 sièges à la section de Miquelon-Langlade était souhaité par les élus et la population locale, en rappelant que cette dernière avait explicitement approuvé cette évolution au cours d'une consultation locale, le 5 octobre dernier.

Il a noté que le dispositif qu'il proposait, alliant élection dans la circonscription unique, prime majoritaire d'un tiers des sièges à pourvoir pour la liste victorieuse et répartition des sièges restants à la représentation proportionnelle en suivant la règle de la plus forte moyenne, au prorata des voix obtenues par chaque liste dans la circonscription, permettait à chaque électeur de s'exprimer au sein de la circonscription tout en garantissant une représentation minimale de Miquelon-Langlade.

Il a estimé que le système en vigueur aux élections régionales ne garantissait pas cette représentation minimale et qu'il était mal adapté à une collectivité comprenant un faible nombre d'électeurs. Il a jugé que le mode de scrutin qu'il proposait était celui qui correspondait le mieux aux réalités locales.