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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Diffamation et internet — Examen des amendements
Jean-Jacques Hyest, président :s'est demandé si l'amendement permettait d'étendre le régime dérogatoire à la totalité du contenu des sites internet relevant d'une publication ou d'un service de communication audiovisuelle.
