Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission direction de l'action du gouvernement et programme protection des droits et libertés - Audition de M. Alex Türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

a relayé le souhait de nombreux élus locaux d'étendre à l'ensemble de la France l'obligation, existant en Alsace-Moselle, pour toute personne qui change d'adresse de se déclarer en mairie (« fichiers domiciliaires »). Il a souhaité connaître la position de la CNIL sur ce point. Il s'est ensuite demandé si la CNIL disposait de moyens suffisants pour contrôler l'émergence des nouvelles technologies potentiellement attentatoires aux libertés individuelles, citant les nanotechnologies. Il s'est déclaré surpris que les collectivités territoriales aient si peu de correspondants informatique et liberté et s'est demandé si les associations d'élus locaux avaient bien été sensibilisées à l'intérêt d'une telle organisation.

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