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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission direction de l'action du gouvernement et programme protection des droits et libertés - Audition de M. Alex Türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Jacques Mézard :En réponse à M. Jacques Mézard qui se demandait si la CNIL avait examiné la question du devenir des disques durs informatiques, M. Alex Türk a répondu qu'il avait constitué un groupe de travail sur l'archivage électronique et la conservation des données.
