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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission direction de l'action du gouvernement et programme protection des droits et libertés - Audition de Mme Dominique Versini défenseure des enfants
Jean-Claude Peyronnet, rapporteur pour avis du programme « Protection des droits et libertés » :a souhaité savoir :
- si la Défenseure des enfants était favorable à son intégration au sein du futur Défenseur des droits ;
- s'il était réaliste de penser que, dans l'hypothèse d'une telle intégration, un délégué du Défenseur des droits puisse, seul, embrasser les missions actuellement exercées par le délégué du Médiateur et le correspondant territorial du Défenseur des enfants ;
- si les correspondants territoriaux recevaient une formation.
