Intervention de Gérard César

L'examen de ce budget est un temps fort de notre commission parce qu'il permet de procéder à un tour d'horizon. L'agriculture a traversé une crise sans précédent avec une baisse du revenu agricole de 20 % en 2008 et de 34 % en 2009. Cette crise, qui a touché toutes les filières, a mobilisé les pouvoirs publics. Le Président de la République avait annoncé un plan de soutien de 1,8 milliard d'euros avec des soutiens bancaires à des taux bonifiés par l'État.

La loi de modernisation de l'agriculture a été le deuxième temps fort de l'action en faveur de l'agriculture ; elle comporte des mesures structurelles comme la contractualisation, la suppression, dans la grande distribution, des « 3 R » (remises, rabais et ristournes) pour les fruits et légumes, l'amélioration des assurances agricoles - grâce à vous monsieur le Président - un rôle accru des interprofessions, la mise en place d'un Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires et enfin la taxation au profit des jeunes agriculteurs des plus-values sur les terres agricoles devenues constructibles. La loi de modernisation agricole a également cherché à encourager une meilleure exploitation des ressources forestières et le développement de l'aquaculture chère à Charles Revet. La politique de l'alimentation, dont elle a jeté les bases, se traduit par l'augmentation des crédits consacrés au programme national pour l'alimentation.

L'avenir se dessine au niveau européen. L'année 2011 sera une grande année de négociation sur l'avenir de la PAC. Nous en sommes partie prenante et le groupe de travail constitué avec la commission des affaires européennes vient de rendre son premier rapport. J'espère que nous saurons faire partager notre vision d'une PAC rénovée mais forte et fidèle à son ambition régulatrice, d'une PAC orientée vers la production et non pas seulement environnementale.

Fixés à 3,6 milliards d'euros, les crédits 2011 sont globalement reconduits au même niveau qu'en 2010. En raison de la crise, l'effort de la nation a été supérieur aux prévisions de la dernière loi de programmation des finances publiques, et il devrait se situer autour de 3,3 milliards en 2012 selon la nouvelle loi de programmation.

Je ne reviendrai pas sur le détail des crédits de la mission puisque le ministre nous l'a présentée. J'attirerai plutôt votre attention sur quelques points. On assiste à d'importantes réductions de crédits de fonctionnement. Il s'agit d'une politique transversale demandant des efforts de gestion au ministère comme à ses opérateurs tel France AgriMer. L'Agence de services et de paiements connaît pour sa part un rebasage. Les crédits de personnel des programmes 206 et 205 diminuent, 500 emplois étant supprimés.

Cette année voit l'extinction de plusieurs dispositifs, ainsi pour les farines animales ou la prise en charge du service public de l'équarrissage et l'aide rotationnelle nationale sur le programme 154, d'où des marges de manoeuvre supplémentaires.

Ce programme 154, qui porte la plupart des dispositifs d'intervention, augmente de 20 % pour atteindre 2 milliards d'euros. L'allègement des charges patronales pour l'emploi des travailleurs saisonniers doit permettre de réduire l'écart de compétitivité avec nos voisins pour le secteur des fruits et légumes et pour le vin. Cette mesure - 500 millions d'euros - représente le quart du programme.

Autre priorité, l'installation des jeunes agriculteurs. Le Président de la République avait annoncé qu'elle serait sanctuarisée ; la dotation jeunes-agriculteurs et les prêts à l'installation sont maintenus de même que l'avantage fiscal des jeunes agriculteurs, l'Europe apportant 90 millions d'euros. Les recettes issues de la nouvelle taxe sur les plus-values réalisées à l'occasion de la vente d'un terrain agricole devenu constructible doivent être affectées prioritairement aux nouvelles installations.

Le programme 149, consacré à la forêt, reste marqué par les conséquences de la tempête Klaus qui a ravagé le Sud-Ouest les 24 et 25 janvier 2009. Les crédits de paiement augmentent fortement de 343 millions d'euros à 371 millions d'euros, tandis que les autorisations d'engagement diminuent de 371 millions à 360 millions d'euros.

Ces crédits serviront également au financement de la lutte contre les insectes ravageurs, tel le scolyte, un coléoptère qui vit sous l'écorce des arbres et attaque les pins maritimes.

La loi de modernisation agricole a consacré un important volet à la forêt avec une meilleure coordination des acteurs au niveau local et à un encouragement à l'exploitation des forêts privées. Il faudra encore progresser sur l'assurance en forêt. Je m'interroge néanmoins sur les crédits affectés au Centre national de la propriété forestière, qui a fusionné avec les centres régionaux : leur baisse conduit le Centre à puiser dans ses réserves pour assurer ses missions, ce qui rendra difficile la réalisation de 16 000 nouveaux plans simples de gestion.

L'ONF a connu une crise profonde du fait de l'effondrement de son chiffre d'affaires en 2009 et de l'augmentation progressive des cotisations patronales imposées par l'État aux établissements publics. Il lui faut en outre définir un modèle économique plus performant. Son président, Hervé Gaymard a formulé des propositions fortes tant au sujet des partenariats avec les collectivités que sur les relations avec les acteurs de la filière. Nous avons auditionné et émis un avis favorable à la nomination de Pascal Viné comme nouveau directeur général de l'Office : il devra mettre en oeuvre les orientations définies avec l'État. Afin de préserver cet élément essentiel du patrimoine national que sont les forêts publiques, il est indispensable que l'ONF conserve son réseau de terrain, au contact des collectivités.

La filière vitivinicole n'a pas échappé à la crise, mais il y a cette année davantage de raisons d'espérer. Le rapport Despey, remis en avril 2010, propose un scénario de rapprochement des organisations professionnelles viticoles afin d'améliorer la structuration de la filière par grand bassin. Notre collègue député, Catherine Vautrin a rendu un excellent rapport sur les droits de plantation. Nous pouvons, avec les Allemands et le soutien de Mme Angela Merkel, espérer en obtenir la prolongation. C'est essentiel pour l'avenir de la viticulture. Le groupe viticole s'est réuni à 14 h 30 : nous avons la volonté de mener cette bataille sans faiblesse.

Je vous proposerai de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission ainsi qu'au compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Je vous présenterai en outre un amendement permettant aux chambres d'agriculture de porter à 2 % l'augmentation maximale moyenne de la taxe pour frais. L'Assemblée nationale a autorisé une augmentation de 1,5 %, mais les chambres vont devoir intégrer les personnels des ADASEA, et comme il n'y avait pas eu d'augmentation en 2010, l'augmentation n'aura été que de 1 % en moyenne sur deux ans : il ne serait pas raisonnable de continuer sans cette mesure.