Intervention de Gérard César

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales - compte d'affectation spéciale développement agricole et rural - examen du rapport pour avis

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur pour avis :

Je souscris à ce que Roland Courteau a dit des droits de plantation : il faudra nous coordonner avec la chancelière allemande. D'accord aussi pour favoriser l'exportation en finançant la promotion.

Gérard Bailly, l'Assemblée nationale a prolongé le dispositif de remplacement pour congés jusqu'en 2012. Quant aux bâtiments d'élevage, les crédits qui leur sont affectés sont presque équivalents à ceux de l'an dernier, à un million d'euros près (30 millions d'euros contre 29 millions). D'ailleurs le ministre peut redistribuer des crédits en cours d'année au sein de chaque programme, conformément à la loi organique sur les lois de finances (LOLF).

Le problème des jeunes agriculteurs, notamment au sein des GAEC, doit être étudié à la lumière des nouvelles dispositions de la LMAP, qui a été promulguée le 23 juillet et dont les décrets d'application seront publiés à partir du mois de janvier : le ministre nous les soumettra.

Quant à la transparence des prix, l'Observatoire des prix et des marges est chargé d'y veiller. Il n'est doté que de cinq agents, mais c'est un début ! Il pourra d'ailleurs s'appuyer sur les travaux de France Agrimer et de l'Insee. Et surtout son président vient d'être nommé.

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