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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales - compte d'affectation spéciale développement agricole et rural - examen du rapport pour avis
Gérard César, rapporteur pour avis :Les chiffres cités par Marc Daunis sur les aides à l'installation de jeunes agriculteurs sont inexacts : en plus des aides européennes, des avantages fiscaux et des prêts bonifiés, la LMAP a institué une taxe sur l'urbanisation des terres dont le produit - 30 millions d'euros par an - sera affecté à cette politique.
Je crois avoir déjà répondu aux questions de Daniel Dubois, et sur le dossier de la pêche je fais confiance à Charles Revet.
Michel Bécot a évoqué le risque de voir s'implanter des porcheries de plus de 1 000 truies, mais la loi d'orientation agricole a clarifié les procédures d'autorisation pour ce type d'installation.
